Application BisayaLearn
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile BisayaLearn (ci-après « l'Application »).
BisayaLearn est une application iOS destinée aux particuliers, proposant des contenus d'apprentissage accessibles via une version gratuite et une version premium par abonnement.
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur de l'Application, qu'il utilise les services gratuits ou payants.
L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Lors de la création d'un compte ou de la première utilisation de l'Application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser l'Application.
L'Application est accessible sur les appareils compatibles iOS.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur via :
L'Application comprend :
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer l'éditeur dans les plus brefs délais.
BisayaLearn propose des contenus pédagogiques destinés à l'apprentissage.
Les fonctionnalités et contenus proposés peuvent évoluer à tout moment afin d'améliorer l'Application, sans obligation de maintien à l'identique.
L'Application propose un abonnement premium mensuel au tarif de 4,99 € par mois, souscrit via l'App Store d'Apple.
Le paiement et la gestion de l'abonnement sont effectués exclusivement par Apple, conformément à ses propres conditions générales.
L'abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois, sauf résiliation par l'utilisateur depuis les paramètres de son compte Apple avant la date de renouvellement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d'abonnement en cours, sauf disposition contraire prévue par Apple.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière conforme aux lois en vigueur et à sa finalité.
Il est notamment interdit :
L'Application BisayaLearn et l'ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur par l'utilisation de l'Application.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application, sans garantir une disponibilité continue.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
Les contenus proposés le sont à titre informatif et pédagogique, sans garantie de résultat.
L'Application peut collecter et traiter des données personnelles.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'Application.
L'Application est actuellement disponible uniquement en langue anglaise.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation de l'Application.
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en vigueur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.